Modification n°1 du PLU
Modification n°1 du PLU – Affiches d’exposition
- 11 Juin 2022
- Français
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Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui expose le projet de ville pour un horizon de l’ordre de dix ans. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire. Le PLU s’impose à tous et sert de document de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol et des autorisations d’urbanisme.
La commune de Louvres dispose d’un PLU, dont la dernière révision générale date de 2014. Depuis son adoption, la législation a évolué.
Dans ce cadre, une révision du PLU a été prescrite en date du 13 décembre 2021 pour permettre de s’adapter aux dernières réalités et aux enjeux du territoire de Louvres, auxquels la ville se trouve confrontée.
Si des évolutions sont nécessaires, l’enjeu communal reste cependant de poursuivre sa politique urbaine en veillant toujours à consolider ses équilibres et son cadre de vie, l’objectif principal étant de renforcer l’attractivité et le dynamisme du territoire, tout en conservant son caractère résidentiel et paysager.
Le Plan Local d’Urbanisme de Louvres a été approuvé en Conseil municipal le 24 janvier 2014.
Quatre modifications simplifiées ont eu lieu les 12 décembre 2014, 4 novembre 2016, 19 février 2019 et 3 mars 2020.
Une modification n°1 de la zone IAUa a été approuvée.
Par une délibération n°21-094 du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme en définissant les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et les modalités de la concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision du PLU.
La présente délibération a fait l’objet d’un affichage en mairie de 2 mois.
Conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme, la présente modification qui entraîne l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAU du PLU de Louvres se justifie aujourd’hui pleinement.
La zone IIAU, la ZAC de la Butte aux Bergers (sur Louvres) et la ZAC du Bois Temple (sur Puiseux-en-France) constituent un secteur identifié au SDRIF en « secteur d’urbanisation préférentielle ». La zone IIAU, grevée à l’époque de la création de la ZAC de la Butte aux Bergers et de la révision du PLU, par le passage de la ligne haute tension, explique son classement au PLU en vigueur.
Aujourd’hui, la ligne haute tension est dévoyée permettant ainsi l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAU.
Cette ouverture à l’urbanisation de la zone IIAU dans la continuité des deux ZAC permet d’optimiser le développement urbain et donc limiter la consommation de foncier agricole de manière incontrôlée en concentrant l’intervention publique sur un seul secteur.
Cette modification du PLU nécessite la suppression au plan de zonage de la zone IIAU remplacée par un classement en zone IAU et la création d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) afin d’encadrer le développement économique et imposer une certaine qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale.
Cette modification du PLU sera également l’occasion d’autoriser au règlement l’activité agricole sur le secteur de la Butte aux Bergers (classée en zone IAUa au PLU en vigueur) pour permettre le développement d’une ferme agroécologique.
Modification n°1 du PLU
Modification n°1 du PLU – Affiches d’exposition
Modification n°1 du PLU
Délibération approuvant la modification N°1 CM du 19 septembre 2022
Modification n°1 du PLU
Arrêté prescrivant l’enquête publique de la modification n°1 du PLU
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Avis d’enquête publique – Projet de modification°1 du Plan Local d’Urbanisme
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Désignation du Commissaire enquêteur
Modification n°1 du PLU
Annonce légale Gazette des communes
Modification n°1 du PLU
Annonce légale Echo Régional
Modification n°1 du PLU
Avis délibéré MRAe
Avis des Personnes Publiques Associées
EE PLU Louvres Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe
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Courriers mailing signés PPA
Modification n°1 du PLU
Evaluation Environnementale de la modification N°1 du PLU de Louvres
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211217 – Evaluation Environnementale de la modification N°1 du PLU de Louvres – RNT
Modification n°1 du PLU
211217 – Evaluation Environnementale de la modification N°1 du PLU de Louvres
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ZAC_BOIS_DU_TEMPLE_PUISEUX_20190416
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LOUB_201209_4548_rapport_DesserteButteAuxBergers