Dans l’immense majorité sont soumis à déclaration préalable :

- Les constructions qui créent entre 2 et 20m2 de SHOB, que le terrain supporte déjà une construction ou non ;
- Les constructions de moins de 2m2 qui ont une hauteur supérieure à 142m.

Quelque soit la nature des travaux envisagés, certaines pièces sont obligatoires :
- Plan de situation ;
- Plan masse ;
- Plan en coupe ;
- Eventuellement un croquis et plan côté dans les trois dimensions.
D’autres pièces peuvent être jointes selon la nature ou la localisation du projet.

Le délai d’instruction est de un mois. Il peut être majoré d’un mois, lorsque le projet est soumis à un régime d’autorisation ou de prescriptions prévus par d’autres législations ou réglementations que le code de l’urbanisme. Ex : champ de visibilité d’un monument historique.

La décision de non opposition à une déclaration préalable comportant des travaux est périmée dès lors que les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans ou s’ils sont interrompus pendant plus d’un an.

Si la déclaration porte sur un changement de destination ou sur une division de terrain sans travaux, la décision devient caduque si ces opérations n’ont pas eu lieu dans un délai de deux ans.

La décision de non opposition à une déclaration préalable peut être prorogée pour une année, à la demande du bénéficiaire, à condition que les prescriptions d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres n’aient pas évolué de façon défavorable à son égard.