il existe deux types de certificats  d'urbanisme:

- Le certificat de simple information qui indique seulement les dispositions d'urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain;

- Le certificat opérationnel qui répond à une opération déterminée. Il précise si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d'une opération particulière dès lors que le demandeur aura lui-même caractérisé celle-ci en indiquant notamment la nature de l'opération envisagée, la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés. Il indiquera également l'état des équipements publics existants ou prévus.
Toute demande de certificat d'urbanisme est constituée d'un imprimé accompagné d'un dossier constitué d'un plan de situation dans tous les cas, d'une note descriptive succincte de l'opération indiquant lorsque le projet concerne un ou plusieurs bâtiments, leur destination, leur localisation approximative dans l'unite foncière ainsi que lorsque des constructions existent sur le terrain, un plan du terrain indiquant l'emplacement de ces constructions.

Les délais d'instruction :

- 1 mois pour le certificat d'urbanisme informatif;
- 2 mois pour le certifat d'urbanisme opérationnel.

Durée de validité : 18 mois à compter de sa délivrance.