Carte électorale

Période d’inscription : toute l’année pour les personnes non encore inscrites ou ayant changé de domicile ou ayant l’âge de 18 ans. Se présenter en Mairie muni du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile et, le cas échéant, de l’ancienne carte délivrée par la Mairie de la précédente résidence. les ressortissants de l’Union européenne âgés de 18 ans pourront participer aux élections municipales et européennes.

Gratuit

Attestation de domicile ou de résidence

Se présenter en Mairie muni d’une attestation de propriété ou du contrat de location et de la dernière facture EDF.

Légalisation matérielle de signature

Signature en Mairie devant le responsable de service.

Certficat de propriété ou d’hérédité

Somme inférieure à 5335€ : se présenter à la Mairie du dernier domicile du défunt ou à la Mairie du domicile de l’héritier qui se porte fort. les personnes de nationalité étrangère doivent se présenter à leur consulat. SE munir du livret de famille de la personne décédée. Présence de deux témoins étrangers à la famille obligatoire. Fournir les adresses de tous les héritiers.
Somme supérieure à 5335€ : s’adresser au notaire chargé de la succession ou au greffe du Tribunal d’instance.

Gratuit

Pièces concernant les étrangers hors CEE :

-carte de séjour,
- carte de travail

S’adresser à la Sous-Préfecture de Sarcelles. Les ressortissants de la CEE sont exemptés de carte de résidence et doivent contacter leur consulat pour obtenir une carte d’identité et un passeport.

Recensement militaire

 Se rendre à la Mairie du domicile. Se présenter le mois du 16ème anniversaire (fille ou garçon) avec le livret de famille et une pièce d’identité.

Autorisation de sortie de territoire aux mineurs de nationalité française

En Mairie. Père, mère ou tuteur muni du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant. En cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de l’autorité parentale (si elle est conjointe, fournir l’autorisation du parent qui n’a pas la garde de l’enfant et sa carte d’identité). La demande sera faite par le représentant légal.

- Extrait de naissance,
- Extrait de mariage,
- Extrait de mariage portant la mention divorce.
- Copie du jugement de divorce.
- Extrait de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, à la Mairie du lieu de mariage et à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pour le jugement de divorce, contacter l’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.
Fournir une demande écrite précisant la date, le nom, le prénom et la filiation. Joindre au courrier une photocopie de la pièce d’identité.

Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Duplication du livret de famille

A la Mairie du domicile qui envoie à la Mairie du mariage. Il faut prendre l’imprimé et les renseignements en Mairie.

Gratuit

Certificat de  nationalité

Greffe du Tribunal d’instance à domicile

Gratuit

Carte nationale d’identité valable 10 ans

S’adresser à la Mairie qui transmettra à la Sous-Préfecture.

Gratuit

Passeport valable 10 ans

S’adresser à la Mairie qui transmettra à la Sous-préfecture. Prendre l’imprimé et renseignements en Mairie.

Timbre fiscal