Le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), est le document de référence pour l’aménagement de l’Île-de-France afin d’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et de favoriser le rayonnement international de la région. L’objectif est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l’horizon 2040.

À l’issue de la première COP Île-de-France, a été pris l’engagement d’emmener la région sur une trajectoire de sobriété foncière ambitieuse. La loi climat et résilience votée en 2021 introduit l’obligation d’atteindre la zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 et rend nécessaire la révision du SDRIF.

Partant de ce constat, la Région a choisi d’élaborer un nouveau SDRIF à dimension environnementale, il prend la dénomination de SDRIF-E. Il constituera, une fois définitivement adopté, le document de référence pour l’aménagement de l’Île-de-France et la planification stratégique du territoire.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en version numérique sur le site de la Région Île-de-France, en cliquant ici.

Le SDRIF-E permet d’établir de grandes orientations dont les collectivités territoriales doivent tenir compte. Ce projet d’aménagement fixera le cadre de vie des 12 millions de Franciliens à l’horizon 2040 (disponibilité des espaces verts, création de bassins de vie, mises en place de pistes cyclables, l’accueil de nouveaux franciliens et l’offre de logements). Les documents locaux (schéma de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme) doivent être compatibles avec les orientations du SDRIF-E.

En amont de l’enquête publique, l’agglomération de Roissy Pays de France a été sollicitée en tant que personne publique associée et a émis 4 contributions. Le conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 a délibéré afin d’émettre un avis sur le projet de SDRIF-E. Consultez la délibération et son annexe.

Ces contributions ont pour socle commun une volonté de développement ambitieux et vertueux du territoire intercommunal alliée à une recherche de qualité du cadre de vie pour tous ses habitants.

Au travers de ces contributions, l’agglomération et les quarante-deux communes qui la composent, entendent faire respecter différents objectifs stratégiques, au bénéfice des communes et de leurs habitants et notamment :

• un meilleur équilibre et une meilleure répartition du développement urbain, résidentiel et économique qui tienne compte des équipements et des réalités de chaque commune, autrement dit, le respect de l’armature urbaine existante et à consolider ;
• la cohérence avec les projets économiques et les opérations de logements déjà engagés et portés dans le schéma de cohérence territoriale de Roissy Pays de France mais aussi au sein de son contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et dans son projet stratégique de territoire. Ces projets répondent notamment aux objectifs de diversification de l’offre de logements et de diversification économique du territoire ;
• l’identification d’un pôle d’attractivité autour de l’alimentation, des circuits courts et de la production agricole de proximité dans la partie sud du Triangle de Gonesse ; projet soutenu dans le cadre du Plan Val d’Oise. Outre des activités de productions agricoles diversifiées, ce site a vocation à accueillir une nouvelle génération d’outils de transformation innovants et polyvalents, relocalisés au plus proche des bassins de production agricole et de consommation. Ce pôle pourrait accueillir des entreprises innovantes dans la transformation et la conservation alimentaire ainsi que la bioéconomie. De plus, situé à proximité du futur lycée agricole de la cité scolaire internationale et du pôle de recherche et de formation d’Agoralim, ce pôle s’appuierait sur un écosystème au service des espaces agricoles environnants, notamment les 16 500 ha classés en espaces agricoles protégés sur le territoire de Roissy Pays de France ;
• la mise en place d’une stratégie de la logistique à l’échelle régionale concertée avec les collectivités préalablement à la localisation des sites multimodaux à créer ou dont le potentiel multimodal est à renforcer.

Veuillez consultez l’avis de Roissy Pays de France sur le projet de SDRIF-E en cliquant ici.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France.

Le dossier d’enquête peut être consulté en version numérique :

• sur le site internet de la région Île-de-France ;
• sur la plateforme dédiée à l’enquête publique et au registre numérique.

Sur le territoire de l’agglomération le dossier peut être consulté :

En Seine-et-Marne :

• Claye-Souilly : centre administratif 3, allée André Benoist
• Mitry-Mory : mairie 11 Rue Paul Vaillant Couturier
• Villeparisis : mairie 32, rue de Ruzé

En Val d’Oise :

• Fosses : mairie 1, place du 19 mars 1962
• Garges-lès-Gonesse : service à la population 6, rue Jean Goujon
• Goussainville : mairie 1, place de la Charmeuse
• Sarcelles : mairie annexe 3, boulevard Albert Camus
• Villiers-le-Bel : mairie 32, rue de la République

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites aux dates et horaires suivants :

En Seine et Marne :

• Claye-Souilly : le vendredi 9 février 2024 de 13h30 à 16h30
• Mitry-Mory : le mercredi 21 février 2024 de 13h30 à 16h30
• Villeparisis : le samedi 9 mars 2024 de 8h30 à 11h30

En Val d’Oise :

• Fosses : le mercredi 21 février 2024 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 6 mars 2024 de 9h00 à 12h00
• Garges-lès-Gonesse : le lundi 26 février 2024 de 8h30 à 11h30
• Goussainville : le vendredi 9 février 2024 de 14h00à 17h00 et le jeudi 7 mars 2024 de 14h00 à 17h00
• Sarcelles : le lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 13 mars 2024 de 9h00 à 12h00
• Villiers-le-Bel : le mercredi 28 février 2024 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 15 mars 2024 de 9h00 à 12h00

Par ailleurs, une réunion publique d’information et d’échange, en présence du maître d’ouvrage se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions peuvent être déposées par les moyens suivants :

• par internet, sur un registre dématérialisé sécurisé accessible ;
• par écrit, sur les registres d’enquête dans les lieux d’enquête ;
• par courriel ;
• par courrier postal adressé à :
  M. le Président de la commission,
  Mission SDRIF-E – Pôle logement, aménagement et transport,
  Conseil régional d’Île-de-France,
  2 rue Simone Veil,
  93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables au siège de l’enquête : Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Elles peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande, à ses frais. La demande est à adresser  :

Mission SDRIF-E – Pôle logement, aménagement et transport,
Conseil régional d’Île-de-France,
2 rue Simone Veil,
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

La commission d’enquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, à la Présidente de la Région Île-de-France.