Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Fiches pratiques les plus consultées
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Location de meublé de tourisme
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Autorisation de travaux
Fiches pratiques les plus consultées
Comment faire si…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Estimer, calculer, vérifier
- Connaître les aides de l'État et des collectivités territoriales pour les entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche de votre 1er salarié
- Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire
Demande d'enseigne
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