Il est rappelé que le conseil de quartier est une instance obligatoire uniquement pour les villes au-dessus de 80 000 habitants (loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité), et facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Pour les autres, à l’instar de la Ville de Louvres, ils peuvent exister de manière informelle.

Ces instances ont pour objectif de développer l’implication citoyenne d’une part, et de renforcer les relations entre élus et citoyens d’autre part, mais n’ont pas vocation à se substituer au Conseil municipal de la ville.

La municipalité reconnait ainsi à ses habitants le droit de participer à l’évolution de leur quartier et de leur commune.

La présente charte a pour but de fixer les rapports entre la Ville de Louvres et les conseils de quartier, et de préciser le fonctionnement de ces quartiers pour plus de clarté dans les objectifs et le rôle de chacun.

Le conseil de quartier est un espace d’échanges et de dialogue entre les habitants et leurs élus autour de sujets liés à la vie quotidienne de leur quartier.

C’est un lieu d’informations et de consultation des habitants sur les projets de la municipalité, mais aussi un lieu d’élaboration et de co-construction de projets visant à améliorer la vie du quartier.

Enfin, il s’agit également d’un lieu de solidarité et de convivialité permettant aux Lupariens de se rencontrer et de tisser ou renforcer le lien social.

La Ville de Louvres met en place sept conseils de quartier correspondant à des bassins de vie (plan disponible ici) :

• N°1 : Centre ancien – Mairie / musée
• N°2 : Centre ancien – Église
• N°3 : Lotissements des Marlots, du Roncé et Résidence André-Malraux
• N°4 : Lotissements du Grand-Bouteiller
• N°5 : Quartier des Impressionnistes et NRL
• N°6 : ZAC de la Fontaine Sainte-Geneviève, Delacroix, Les Fauvettes, la Flèche d’Or
• N°7 : Quartier Gare et Frais-Lieux (éco-quartier)

Les modifications des limites géographiques sont du ressort de la municipalité qui les réalisera en concertation avec les conseils de quartier des secteurs concernés.

Chaque conseil de quartier se compose de minimum 6 / maximum 12 membres, dont 50 % de femmes et 50 % d’hommes dans la mesure du possible, tirés au sort sur une liste de candidats volontaires.

La municipalité peut décider d’ajuster la composition en fonction du nombre de candidats.

Les conditions pour être membre d’un conseil de quartier sont les suivantes :

• Habitant de Louvres ;
• Être âgé de plus de 16 ans (autorisation parentale pour les mineurs) ;
• Ne pas exercer de mandat politique local ;
• Ne pas être en position de litige ou de conflit d’intérêt avec la Ville.

Chaque candidat ne pourra se positionner que sur un seul conseil de quartier.

Les habitants ne peuvent proposer qu’une seule candidature par famille.

Les membres du conseil de quartier sont désignés pour une durée de 2 ans.

En raison de la future campagne des élections municipales, les conseils de quartier seront suspendus 6 mois avant la date des élections.

Les membres des conseils de quartier sont bénévoles et ont vocation à :

• Être informés et / ou être consultés sur les projets municipaux à l’échelle de la ville ;
• Faire émerger des solutions collectives ;
• Favoriser le développement de liens au sein du quartier ;
• Contribuer à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie des habitants ;
• Être le relais des habitants auprès du conseil de quartier, et un relais d’informations pour l’accompagnement des transformations dans la Ville.

La participation est volontaire et individuelle.

Les membres du conseil de quartier s’engagent à :

• Respecter les libertés individuelles ainsi que les principes de laïcité et de non-discrimination de quelque ordre que ce soit, et s’interdire toute forme de prosélytisme dans ce domaine ;
• Contribuer à la sérénité des débats, au respect de la liberté de parole et à la neutralité des échanges ;
• Faire preuve d’assiduité en participant de manière régulière aux réunions de quartier du conseil de quartier.

La Ville pourra, à tout moment, exclure du conseil tout membre qui ne respecterait pas les deux premiers principes énoncés ci-dessus.

Le conseil de quartier est coordonné par l’un de ses membres élus lors de la première séance, qui sera le référent “citoyen” en charge de coordonner et d’organiser le suivi de l’activité du conseil. 

Il est le garant du bon fonctionnement du conseil : le référent “citoyen” est l’interlocuteur entre le conseil de quartier, le référent “élu” désigné du Conseil municipal pour représenter la municipalité et l’agent municipal en charge de la démocratie participative.

Le référent “citoyen” établit les comptes-rendus de réunions, mais il peut aussi déléguer cette tâche à un membre du conseil volontaire à chaque réunion, en collaboration avec l’agent municipal.

1. Chaque conseil de quartier est libre de se réunir selon les modalités qui lui conviennent, à condition qu’il y ait entre 3 et 4 réunions par an. Il organise également des réunions intermédiaires et des ateliers de travail auxquels peuvent être conviés les habitants du quartier pour recueillir leurs avis et propositions.

2. Une réunion publique est organisée chaque année par quartier. Elle est ouverte à tous les habitants du quartier, et son ordre du jour porte sur le bilan des actions et des réflexions menées par chaque conseil de quartier et par la municipalité. Les conseils de quartier rendent ainsi compte aux habitants de l’évolution de leurs travaux.

3. Les conseils de quartier alimentent également l’espace qui leur est dédié, sur la plateforme de participation de la ville.

4. Une rencontre annuelle de tous les conseils de quartier est organisée par la municipalité (membres des conseils uniquement). Un bilan d’activités sera rédigé et porté à la connaissance du Conseil municipal.

5. À la demande du conseil de quartier, le référent “élu” de quartier peut assister à une ou plusieurs réunions du conseil de quartier.

6. Un comité de pilotage est mis en place, réunissant le maire, les référents “élus”, les référents “citoyens” et l’agent municipal chargé de la démocratie participative.

7. Les membres des conseils de quartier reconnaissent à la Ville le droit de rendre compte de leur activité par tous moyens de communication jugés utiles, et notamment par l’usage de photos ou vidéos illustrant les travaux de ces instances.

La Ville s’engage à soutenir le fonctionnement de chaque conseil de quartier :

• Mise à disposition d’un équipement municipal pour les réunions ;
• Impression et copies de supports de communication et des comptes-rendus (priorité à la communication dématérialisée) ;
• Gestion des envois postaux ;
• Aide logistique à l’organisation de manifestations ;
• Mise à disposition d’un agent dédié à la démocratie participative ;
• Création d’une page dédiée aux conseils de quartier sur le site de la ville ;
• Examen et réponses aux demandes formulées par les membres du conseil de quartier.

Dans le cadre de son fonctionnement, les conseils de quartier disposent d’un budget annuel affecté au dispositif « démocratie de proximité ».
Le maire est l’ordonnateur des dépenses liées au fonctionnement des conseils de quartier.

La charte est approuvée par le conseil municipal.
Toutes ses modifications seront également approuvées par le conseil municipal, après concertation avec les référents de quartier. 

La présente charte sera remise individuellement à chaque membre des conseils de quartier qui s’engage à la respecter (sous réserve de son approbation par délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024).