Participation du Public par Voie Électronique
Retrouvez ici les enquêtes et consultations publiques relatives à l'urbanisme sur le territoire de la commune de Louvres.
La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase “aval” dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.
Ce mode de participation concerne :
- les projets (d’aménagement, de constructions, de travaux, etc.) ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et qui sont exemptés d’enquête publique ;
- les documents de planification (plans, programmes…) ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et qui ne sont pas soumis à enquête publique par les textes qui les qui les régissent.
Projet de réalisation d’un ensemble résidentiel - Écoquartier Louvres-Puiseux-en-France
Par arrêté N°23-081, et en application de l’article L123 -19 du Code de l’Environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du 2 novembre 2023 au 1er décembre 2023.
La PPVE porte sur la demande de Permis de Construire n°PC 095 351 22 000 13 accordé relatif à la réalisation d’un ensemble résidentiel de 263 logements collectifs (Collectifs, logements intermédiaires, maisons individuelles et commerces) et sur le permis de Construire Modificatif n°PC 095 351 22 000 13 M01 en cours d’instruction relatif à la modification du voile de structure du parking enterré sous le bâtiment Intermédiaire A, Zac de l’Ecoquartier Louvres Puiseux en France – Macrolot G à Louvres (95380) – Cadastre section A 9.
Pendant toute la durée de la participation, le dossier est consultable sur : https://www.registre-dematerialise.fr/4783
Il pourra être mis à disposition du public, sur support papier, sur rendez-vous, au service Urbanisme : instruction.louvres@ville-louvres.fr
La demande devra être effectuée, au plus tard, le jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public.