La surface :

• Salle : 6,85 m x 16,10 m
• Cuisine : 2,40 m x 3,80 m
• Sanitaire : 2,40 m x 2,40 m

La capacité :

• 90 personnes maximum

Les équipements :

• Un réfrigérateur
• Un évier
• Un piano
• Un comptoir

Le matériel :

• 13 tables pliantes (1,80 m x 0,70 m) + 1 table en bois (2,00 m x 0,75 m)
• 90 chaises
• Téléphone d’urgence
• Extincteur

Le matériel de nettoyage :

• Un sceau
• Un balai
• Une pelle

Recommandations : mes prises de courant sont en monophasé (10 /16A) pour une puissance électrique limitée à l’utilisation courante de matériel domestique (chaine hifi etc.). Toute utilisation de système de chauffage d’appoint est formellement interdite.

La gestion des salles sont assurées par la commune.

Les différents horaires indiqués dans le présent contrat doivent impérativement être respectés.

La réservation devient effective après la signature du contrat de location accompagné des pièces listées à l’article 4.

Montant de la salle : 436 €

Un chèque à titre d’arrhes d’un montant de 100 € sera encaissé de suite et le solde devra être acquitté au plus tard 1 mois avant la date de location.

Les chèques devront être établis à l’ordre du Trésor Public.

• Deux chèques de caution à l’ordre du Trésor Public :
  – Une caution de 310 € pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers ;
  – Une caution de 128 € pour défaut de nettoyage constaté.
• Une pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Une attestation d’assurance (Attestation Civile et locative pour la location de la salle à des fins privées et familiales, mentionnant la couverture des biens et des personnes).

Les chèques de cautions seront restituables au locataire après l’état des lieux de sortie.
Si des dégradations sont constatées, le(s) chèque(s) de caution ne sera/seront rendu(s) qu’après facture acquittée du montant des réparations.

Toute annulation devra être confirmée par écrit en précisant le motif, cependant les 100 € d’arrhes ne vous seront pas restitués.

En cas de force majeure, la commune se réserve la possibilité d’annuler la présente réservation.

Avant utilisation :

Un agent communal effectuera le samedi à 9 h 30, en présence du locataire, un état des lieux.

• Les clés permettant l’ouverture de la salle, ne seront remises qu’au locataire inscrit sur le contrat ;
• La reproduction des clés est formellement interdite et en cas de perte, celles-ci seront facturées.

Il est formellement interdit :

• De fumer à l’intérieur de la salle. Le locataire devra prévoir des cendriers à installer à l’extérieur du bâtiment ;
• D’introduire ou de consommer à l’intérieur de la salle des produits prohibés ou répréhensibles ;
• De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi ;
• De sous-louer la salle ;
• De décorer la salle par clouage, vissage, perçage, collage, scotch, punaise, peinture ;
• De sortir le matériel mis à disposition, à l’extérieur de la salle ;
• D’utiliser des systèmes de mise à feu, des lampions avec flamme, feu d’artifice, pétards ou similaire, avertisseurs sonores à l’intérieur et à l’extérieur.

Le locataire est tenu de respecter le règlement intérieur de la salle.

Le locataire sera tenu pour responsable :

• Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, de son fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipements et agencements et d’informer immédiatement la commune de tout sinistre et dégradation de matériel ;
• Le locataire est responsable de toutes disparitions de matériel ;
• Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures prescrites par réglementation relatives aux nuisances sonores (article 101-1 et 102 -2 du règlement Sanitaire Départemental ainsi que l’article L 3334-1 et suivants du Code de la Santé Publique) et notamment de mettre la musique à niveau sonore compatible avec le respect de l’environnement et du voisinage ;
• Les issues de secours et porte de sortie doivent être libres en permanence et facilement accessibles ;
• L’extincteur situé dans la salle n’est à utiliser qu’en cas d’extrême urgence ;
• Le locataire s’engage à faire respecter le stationnement, un accès à la salle devra rester libre pour les véhicules d’urgences ;
• La commune ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit affectant le matériel et les vêtements appartenant aux utilisateurs. Ceux-ci doivent contracter leurs propres assurances et assurer, ou faire assurer le gardiennage de leurs biens ;
• D’une manière générale, le locataire dégage la commune de toutes responsabilités.

Un agent communal sera présent le dimanche à 20 h en présence du locataire pour procéder à l’état des lieux :

• Le locataire s’engage à retirer son matériel ;
• La salle, le matériel désigné dans la description et les sanitaires devront être restitués propres ;
• Le matériel de cuisine mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement ;
• Les sols devront être balayés et nettoyés ;
• Les tables et les chaises seront nettoyées et stockées aux endroits prévus ;
• Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques etc.

Les ordures ménagères :

• Le locataire devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation ;
• Les poubelles seront entreposées dans les containers prévus à cet effet ;
• Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le container vert ;
• Les cartons propres seront déposés dans la poubelle jaune ;
• Les bouteilles en verre seront déposées dans le container situé à l’extérieur.

Tout matériel cassé ou manquant sera facturé.

En cas de casse, de dégradation ou d’absence des biens mobiliers et immobiliers constatée dans la salle ceux-ci vous seront facturés (voir annexe en page n° 6).
Le maire a toute liberté d’appréciation en ce qui concerne la nature de l’utilisation ou la solvabilité du demandeur et peut refuser la location, notamment si des antécédents fâcheux ont déjà été rencontrés avec le demandeur (dégradation de matériel, bruit, non-paiement).

La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.

Le maire, son représentant ou tout officier de police judiciaire peut dès la constatation du non-respect de l’objet de la location, de trouble à l’ordre public ou d’atteinte à la législation en vigueur, interrompre la manifestation et faire appel à la force publique pour y mettre fin.
En tout état de cause, le montant de la location reste dû.

En cas de nécessité, un téléphone permet de contacter les urgences :

• SAMU : 15
• Gendarmerie : 17
• Pompiers : 18
• Astreinte : 06 70 75 84 36