Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ERP doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d'accessibilité.
Et aussi
-
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
-
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Accessibilité des établissements recevant du public
Ministère chargé de l'environnement
-
Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Ministère chargé de l'environnement
-
Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
Ministère chargé du handicap
-
Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
-
Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité
Ministère chargé de l'environnement
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ERP doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d'accessibilité.
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
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Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
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Pour en savoir plus
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Accessibilité des établissements recevant du public
Ministère chargé de l'environnement
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Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
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Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
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Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité
Ministère chargé de l'environnement