Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ERP doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d'accessibilité.
Et aussi
-
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
-
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Accessibilité des établissements recevant du public
Ministère chargé de l'environnement
-
Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Ministère chargé de l'environnement
-
Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
Ministère chargé du handicap
-
Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
-
Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité
Ministère chargé de l'environnement
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ERP doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d'accessibilité.
Et aussi
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
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Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Accessibilité des établissements recevant du public
Ministère chargé de l'environnement
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Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Ministère chargé de l'environnement
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
Ministère chargé du handicap
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Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
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Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité
Ministère chargé de l'environnement