Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d'urbanisme
Questions ? Réponses !
-
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
-
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Et aussi
-
Fiscalité
-
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
-
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Demande d'enseigne
Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d'urbanisme
Questions ? Réponses !
-
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
-
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Et aussi
-
Fiscalité
-
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
-
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie