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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
-
Ministère chargé de l'économie
-
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Permis de construire
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l'économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Permis de démolir
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l'économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l'économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Permis d'aménager
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Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Hébergement touristique
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Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Hébergement touristique
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
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Office national des forêts (ONF)
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Institut national de la consommation (INC)
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
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Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Institut national de la consommation (INC)
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l'économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Location de meublé de tourisme
Dossier
Hébergement touristique
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