Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Permis de construire
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Permis de démolir
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Permis d'aménager
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Institut national de la consommation (INC)
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Location de meublé de tourisme
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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