Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis d'aménager
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Location de meublé de tourisme
Service en ligne
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)