Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de construire
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de démolir
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis d'aménager
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Location de meublé de tourisme
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Autorisation de travaux
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande d'enseigne
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance