Divers
Guide pratique de Louvres
- 2 Septembre 2022
- Français
- 13 Mo
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.
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Guide pratique de Louvres
Question-réponse
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Ministère chargé de l'éducation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC)