Divers
Guide pratique de Louvres
- 2 Septembre 2022
- Français
- 13 Mo
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.
Divers
Guide pratique de Louvres
Question-réponse
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.