Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
La demande de subvention s’effectue directement auprès de la mairie via le formulaire de demande disponible ici.
Le formulaire sera à déposer directement en mairie ou par mail à l’adresse suivante : finances@ville-louvres.fr.
De plus, les associations s’engagent à respecter le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
En cas de besoin, l’élu en charge des Finances et du Développement économique vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de subvention (sur rendez-vous uniquement).
Thomas RUBIO
Adjoint au maire en charge des Finances et du Développement économique
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la
Service en ligne
Base de données des marques