Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
La demande de subvention s’effectue directement auprès de la mairie via le formulaire de demande disponible ici.
Le formulaire sera à déposer directement en mairie ou par mail à l’adresse suivante : finances@ville-louvres.fr.
De plus, les associations s’engagent à respecter le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
En cas de besoin, l’élu en charge des Finances et du Développement économique vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de subvention (sur rendez-vous uniquement).
Thomas RUBIO
Adjoint au maire en charge des Finances et du Développement économique
Fiche pratique
Subventions versées aux associations
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes, que l'État pourra contrôler.