Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
La demande de subvention s’effectue directement auprès de la mairie via le formulaire de demande disponible ici.
Le formulaire sera à déposer directement en mairie ou par mail à l’adresse suivante : finances@ville-louvres.fr.
De plus, les associations s’engagent à respecter le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
En cas de besoin, l’élu en charge des Finances et du Développement économique vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de subvention (sur rendez-vous uniquement).
Thomas RUBIO
Adjoint au maire en charge des Finances et du Développement économique
Service en ligne
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.