Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
La demande de subvention s’effectue directement auprès de la mairie via le formulaire de demande disponible ici.
Le formulaire sera à déposer directement en mairie ou par mail à l’adresse suivante : finances@ville-louvres.fr.
De plus, les associations s’engagent à respecter le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
En cas de besoin, l’élu en charge des Finances et du Développement économique vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de subvention (sur rendez-vous uniquement).
Thomas RUBIO
Adjoint au maire en charge des Finances et du Développement économique
Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.